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Règle n° 3

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En vigueur au 01/12/2017

 

 

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L'édition du site https://lesmarchesditalie.pizza est assurée par la Société SASU Coreafran au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 818 784 811. N° de TVA intracommunautaire : FR68818784811

 

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://lesmarchesditalie.pizza, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://lesmarchesditalie.pizza accessible à la rubrique« CGV »

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